Historique de la protection sociale en France

Ces éléments sont issus d’une conférence introductive à un séminaire d’entreprise sur les enjeux et l’avenir du financement de la protection sociale. Je reprends le plan en trois parties de l’intervenant que je remercie vivement d’avoir bien voulu me laisser les notes de son intervention.

1. Les origines anciennes

Aux origines, l’aide sociale en France reposait sur deux piliers principaux.

Le premier de ces deux piliers était ce que l’on pourrait appeler la « protection rapprochée ». Nous utilisons de terme de « protection rapprochée » par opposition à celui de « protection sociale » qui sous-entend aujourd’hui une organisation plus large, plus organisée et donc, de fait plus visible que ce qui existait aux origines. La « protection rapprochée » reposait sur le principe d’une assistance de proximité ; on la retrouve à l’œuvre dans les structures familiales qui assuraient tout naturellement une importante forme de solidarité entre ses membres, mais aussi dans le voisinage au sein de la communauté villageoise. C’est de ce type de solidarité que procède également les corporations.

Pour citer un exemple plus ancien encore que celui des structures traditionnelles de l’ancien régime, mentionnons celui des rites funéraires dans l’antiquité : les esclaves au 1er siècle de notre aire, à Rome, se cotisaient pour payer le rite funéraire des autres esclaves.

Cette « protection rapprochée » montre qu’il peut y avoir protection sans politique sociale, sans Etat, sans institutions spécialisées. C’était là l’un des deux piliers de l’aide sociale « originelle ».

Le second pilier est beaucoup plus intuitif et il vient naturellement à l’esprit, c’est l’Eglise catholique. Dans l’Eglise, les hommes et les femmes mettent en œuvre le commandement de la Charité qui est un des piliers du message Evangélique. Dès les origines, l’Eglise est très présente dans l’accompagnement des pauvres et des malades.

2. Le basculement de la révolution française

Au-delà d’une image onirique et « romantique » de la révolution française, elle n’a, finalement, pas changé grand-chose quant à la protection sociale.

La révolution a introduit une notion assez « étrange » visant à différencier les droits entre les personnes en fonction de critères de citoyens « actifs » et de citoyens « passifs ». Sans rentrer dans le détail de ces notions qui n’ont pas de véritable impacte pour nous aujourd’hui, il s’agissait alors de donner des droits sociaux aux seuls propriétaires ; les salariés eux n’avaient pas de droits. Aussi surprenant cela soit-il avec le regard qui est le nôtre au XXIème siècle, en ce temps là, bien que l’individu soit la valeur de référence de la modernité, l’institution politique exclut les travailleurs de cette référence. Voltaire use du terme « canaille » pour les désigner ; il existe donc des individus de second rang. En disant « second rang » nous entendons que le minimum de reconnaissance sociale ne leur est pas reconnu.

Aussi dans cette société qui s’institutionnalise sans apporter de solution à bon nombre de citoyen, il se maintien d’un système de « protection rapprochée ». Dans ce paysage, les « travailleurs » s’organisent entre eux. Cette organisation ressemble un peu à ce qui préexistait sous la forme des anciennes corporations. Cela leur permet, concrètement d’avoir une protection sociale de proximité.

A cette période là s’ébauche une nouvelle problématique sociale : il s’agit de la question du « vagabondage ». Dans les sociétés pré-industrielles ce nouveau phénomène prend de l’ampleur et devient progressivement un véritable enjeu social. Il se trouve que cette question présente un enjeu humain non négligeable puisque ces personnes ne bénéficient pas de la protection sociale de proximité puisqu’ils sont en dehors du champ des systèmes de « protection rapprochée. » La prise en charge de cette (nouvelle) frange de la société ne repose que sur les œuvres sociales de l’Eglise catholique qui assurent en dernier recours la prise en charge de ceux qui n’ont rien.

3. Les métamorphoses du monde moderne

Plusieurs forces ont été à l’œuvre pour façonner et rendre possible la protection sociale telle que l’on peur l’entendre en occident depuis la seconde moitié du XXème siècle.

Pour commencer, éliminons dans un premiers temps, la question de l’influence du socialisme naissant sur la genèse d’une protection sociale « moderne. »

Sur le terreau de courants de pensées protéiformes de la première moitié du XIXème siècle le socialisme – ou plutôt les socialismes – au sens politique sont nés dans la seconde moitié du XIXème siècle dans le contexte historique de la révolution industrielle.

Le principal enjeu des socialismes à cette époque – mis à part les débats sur la place de l’Etat-nation – est celui de la « lutte des classes ». Le terme « lutte des classes » est marqué par le vocable du marxisme qui a été, d’un point de vue historique, le courant des différents socialismes qui s’est imposé. Dans une perspective historique, dans la seconde moitié du XIXème siècle il serait plus conforme de ne pas se référer au champ sémantique du marxisme-léninisme qui s’est imposé dans le courant du XXème siècle comme « pensée dominante » du socialisme (avec entre autre moyen d’action, les différentes internationales ouvrières). Il serait donc plus correcte de se référer au « fondement » idéologique des différents socialismes qui relève d’une analyse matérialiste dans une perspective historique de volonté de la suppression du rapport « dominé / exploiteur.  »

Pour faire simple, au XIXème siècle, les socialismes ne s’investissent pas significativement dans la conquête de ce que l’on pourrait appeler aujourd’hui des « droits sociaux » ou dans l’établissement d’une protection sociale. D’un point de vue idéologique – sinon tactique – défendre l’idée d’aides sociale pour les classes salariales reviendrait à accepter – ou tout au moins à prendre acte – du statut « inféodé » du salarié par rapport à l’employeur.

Plus intéressante est la politique bismarckienne dans la genèse de la protection sociale. Pour examiner celle-ci il convient d’avoir à l’esprit deux axes principaux de la politique de Bismarck : la défense de l’unité Allemande naissante et la lutte contre le socialisme.

En 1870 a lieu le Concile de Vatican I au cours duquel est proclamé le dogme de « l’infaillibilité pontificale ». Cela confère au Souverain Pontife (à l’Evêque de Rome), sous certaine conditions, une autorité particulière plus appuyée. Alors que le Concile n’a pu être achevé pour tire les conséquences de cette mesure sur le fonctionnement synodale de l’Eglise, cella a pu paraître comme une « entorse » aux principes démocratiques de fonctionnement de l’Eglise catholique. L’histoire aura montré dans les faits qu’il n’en était rien mais l’anticléricalisme s’est servi de ce point comme un axe supplémentaire d’attaque contre le fonctionnement de cette institution. Pour Bismarck, l’infaillibilité pontificale est la « goutte d’eau » qui fait déborder le vase. Pour faire une comparaison, nous pourrions dire que de manière similaire à ce qui se passe dans la République Populaire de Chine d’aujourd’hui, l’autorité de Rome sur les diocèses et les paroisses Allemands était vécue comme une ingérence extérieure dans les affaires intérieures du gouvernement allemand.

Bismarck déclenche alors (en 1871) la Kulturkampf (Combat pour la Civilisation) qui vise à réduire l’influence de l’Eglise catholique en Allemagne (expulsion, déchéance de la nationalité, discrimination diverses…). Les congrégations religieuses sont expulsées, à l’exception, notons le, des congrégations hospitalières…

En parallèle, un deuxième axe de la politique bismarckienne est la lutte contre les socialistes qu’il considère également comme une menace pour l’unité (ou la stabilité) de l’Etat Allemand. L’Allemagne vote alors les lois dites « antisocialistes » qui sont des lois « sociales ». L’objectif « politicien » de ces lois était de se rallier le vote des ouvriers et donc de saper leur appui aux thèses des socialistes.

On en arrive donc à la mise en place d’un système de protection sociale en Allemagne. Ce système est dit système « bismarckien ».
Le système « Bismarckien » représente l’un des 4 modèles de la protection sociale avec le modèle « beveridgien », le modèle « Semashko » et le système « libéral américain ».

Le système bismarckien est un système « professionnel » : son financement s’appuie sur les cotisations sociales. Il est donc financé par le travail. Ce système s’appuie sur des caisses d’assurance maladie gérées par des représentants des entreprises et des travailleurs.

Dans la création d’une protection sociale et dans l’histoire des idées, les contributions « intellectuelles » de l’Eglise catholique ont également leur part.

Parmi les différents documents « sociaux » de l’Eglise, citons uniquement ici l’encyclique Rerum Novarum (encyclique du Pape Léon XIII publiée en 1891). Cette encyclique rappelle (entre autre), la dignité des travailleurs. Dans cette encyclique l’Eglise demande aux Etats d’organiser la sécurité sociale des travailleurs. Cela se base sur un constat d’une évolution de l’organisation de la société et aux mutations de celle-ci dans le cadre d’une industrialisation généralisée. Concrètement, l’échelle de la « confrérie » n’est plus adaptée à une société qui vit une « révolution industrielle ». Un changement d’échelle est donc nécessaire. Pour la petite anecdote, l’encyclique appelle les Etats à autoriser les droits syndicaux.
Une étape, franco-française cette fois-ci est celle de la loi du 1er avril 1898.

Cette loi constitue la charte de la mutualité ; elle définit les sociétés de secours mutuels. Au-delà des mises en œuvre de systèmes de protection sociale instaurées par l’Etat pour les soldats ou les marins, c’est l’ouverture à une possible généralisation du dispositif de protection sociale. C’est donc l’ouverture à des solutions de « mutualisation » du risque social plus large.

Sur le plan international, la mise en œuvre du deuxième type de système de protection sociale, le système « Semashko » en Union des Républiques Socialistes Soviétiques date de 1925.

Le système Semashko, du nom du Premier ministre de la santé d’URSS, est intégralement contrôlé et détenu par l’État, y compris les hôpitaux et les médecins. Ce système se caractérise principalement par la gratuité absolue des soins pour tout le monde.

Il a été mis en place à la libération dans plusieurs républiques du bloc de l’Est.

Le rapport Beveridge est écrit en 1942. Ce rapport est écrit par William Henry Beveridge (1879-1963), économiste et administrateur britannique. Ce rapport est dit « premier » rapport Beveridge. Il a en effet écrit en 1944 un livre « Du travail pour tous dans une société libre » qui est parfois appelé « second rapport Beveridge ».

Ce rapport préconise que chaque citoyen en âge de travailler paye des charges sociales hebdomadaires, afin de profiter en retour de prestations en cas de maladie, chômage, retraite etc. Beveridge pense que ce système permettra d’assurer un niveau de vie minimum en dessous duquel personne ne devrait tomber. Il s’agit de lutter contre ce que Beveridge appelle les « cinq grands maux » : pauvreté, insalubrité, maladie, ignorance, chômage. Afin de convaincre les conservateurs sceptiques, Beveridge explique que la prise en charge de la maladie et du problème des retraites, permettra à l’industrie nationale de bénéficier d’une productivité, et donc d’une compétitivité, accrues.

Modèle d’inspiration dite « sociale-démocrate », ce modèle se fonde sur l’universalité de l’accès aux soins et sur la fiscalisation des dépenses de santé. Il repose sur trois principes fondateurs dit des trois « U ».
Universalité : tout citoyen est protégé contre tous les risques sociaux quelle que soit sa situation professionnelle,
Unité : une administration unique gère chaque type de risque,
Uniformité : chaque individu bénéficie des services selon ses besoins, indépendamment de ses revenus.

La pensée sous jacente est également, comme dans le cas des socialismes, issue d’une vision matérialiste du monde ; l’objectif est d’inspiration keynésienne. En effet, l’objectif poursuivi vise à assurer à chacun un niveau de revenu suffisant pour qu’il consomme (et donc participe à une relance de l’économie).
La recherche du maintien d’un niveau de revenu suffisant se retrouve en « lecture directe » sur les préconisations d’assurance chômage. Dans le cadre de l’assurance santé, il s’agit de protéger chacun contre le risque pour lui éviter d’avoir à épargner pour le cas où surviendrait le risque.

La naissance de la Sécurité sociale française date pour sa part de 1945.

Le détail de la présentation du fonctionnement de la Sécurité sociale ayant été traité dans un autre atelier de ce séminaire, nous ne reviendrons pas dessus ici.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :