Lettre du 1er mars 2013 au Président de la République Française à propos du Mariage pour tous

à Paris, le vendredi 1er mars 2013

Monsieur le Président de la République,

C’est avec émotion et conscient de la solennité de mon geste que je vous adresse cette lettre. Je souhaiterais vous faire part de deux réflexions qui se rejoignent autour du sens et de l’incarnation de l’exercice démocratique.

La légitimité du Président de la République Française a été voulue fondée par le suffrage universel direct à deux tours. Ce deuxième tour, au-delà de favoriser l’expression de votes dont la « variété » peut sembler une des curiosités du système français, ce deuxième tour présente l’avantage symbolique de permettre au Président de la République d’être élu « à la majorité absolue ». Il est à souligner que cette majorité absolue s’entend comme la majorité absolue des suffrages exprimés. Qu’il ne soit pas tenu compte des abstentions est une chose qui se conçoit aisément, mais que toute l’élection se base sur des suffrages exprimés est plus délicat à concevoir. Cette notion de suffrages exprimés est surprenante. Pourquoi n’est-il pas tenir compte des votes blancs ou nuls ? En effet, un électeur qui prend la peine de se rendre aux urnes pour faire son devoir de citoyen et qui vote délibérément blanc ou nul est un électeur qui a quelque chose à dire et qui tient à le dire même s’il ne trouve, vraisemblablement, dans aucun des projets candidats une expression satisfaisante de ses choix ou convictions.

Vous qui avez souhaité dans votre projet présidentiel « donner un nouvel élan à notre démocratie » et « que la prochaine présidence soit celle de l’impartialité de l’État, de l’intégrité des élus et du respect des contre-pouvoirs » vous devez, je pense, trouver dans la représentativité du peuple matière à réfléchir sur la légitimité et l’exercice du pouvoir présidentiel. Il y a là, dit autrement, un défit démocratique qui se pose à notre intelligence des institutions, de l’écoute et du respect des français. Les questions que vous avez soulevées pendant votre compagne électorale à la Présidence de la République ont, il me semble, fait naître sur le territoire de la République l’espoir d’un renouveau de l’exercice du pouvoir ; un exercice de la Présidence moins « monarchique » qu’il n’a pu sembler avoir de par le passé, un exercice du pouvoir plus à l’écoute des différentes sensibilités exprimés par les citoyens de quelle que sensibilité qu’ils soient.

Au-delà des promesses, dont Henri Queuille disait qu’elles n’engagent que ceux qui les écoutent, vous êtes certainement l’homme de cette réflexion sur l’exercice du pouvoir. En effet, avec 18 000 668 suffrages exprimés en votre faveur au second tour de l’élection présidentielle sur 37 016 309 votants[1] , vous n’avez été élus que par 48,6% des électeurs qui ont voté. Etre élu avec moins d’un votant sur deux est presque une première dans la Vème République depuis l’élection du Président de la République au suffrage universel ; jamais un Président n’avait été élu avec une si faible majorité relative.

Mon propos n’est pas de contester la légitimité de votre élection ; le Conseil Constitutionnel l’a validée, il est donc à considérer qu’elle a été conforme aux dispositions de notre Constitution. A cela je n’ai rien à ajouter. Mais je pense que cela doit vous interpeller sur la manière d’écouter vos concitoyens, sur la manière d’incarner la République, sur le sens de l’exercice du pouvoir… Ces questions vous avez déjà certainement du vous les poser bien des fois compte tenu des discours qui furent les vôtres avant d’accéder à votre fonction actuelle, tant lors de votre campagne électorale que lorsque vous étiez un élu de l’opposition. Vous avez rappelé, lors du dernier débat en vue de l’élection présidentielle, que vous comptiez être « un président qui d’abord respecte les français, qui les considère […]. Moi Président de la République, je ferai en sorte que mon comportement soit à chaque instant exemplaire […], je ferai en sorte que les partenaires sociaux puissent être considérés, aussi bien les organisations professionnelles que les syndicats et que nous puissions avoir régulièrement une discussion sur ce qui relève de la loi ou ce qui relève de la négociation. Moi Président de la République j’engagerai de grands débats […] il est légitime qu’il puisse y avoir sur ces questions là de grands débats citoyens […], j’essayerai d’avoir de la hauteur de vue […] et j’aurai toujours le souci de la proximité avec les français. [Le Président] doit […] être proche du peuple, être capable de la comprendre. ». Pardonnez-moi, Monsieur le Président de la République cette reprise un peu longue de vos propos, j’espère que mes « coupes » n’ont pas dénaturé le sens de vos propos, et, dans le doute sur la transcription écrite de vos propos entre le conditionnel ou le futur de l’indicatif, j’ai retenu, pardonnez-moi cette seconde forme, puisque les résultats du 6 mai 2012 sont désormais connus. Si j’ai repris avec une telle insistance vos propos, c’est parce que ce que vous avez dit là m’a semblé porteur d’espoir pour l’avenir du sens démocratique au sein de notre Nation.

Pour aller au-delà de cette première réflexion un peu théorique, je vous en propose une seconde au travers l’observation d’un exemple concret de vie démocratique ; je tiens celui-ci comme une illustration des espoirs démocratiques qui surgissent un peu partout en France. Comme exemple, je voudrais me pencher sur la mobilisation contre le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Cette mobilisation appellerait bien des commentaires. Je m’en tiendrai à quatre d’entre eux dont le premier est, à mon sens, que ceux qui se mobilisent contre ce projet de loi le font gratuitement. Je trouve que cela mérite de s’attarder un instant sur ce point qui est assez exceptionnel pour être souligné ; il est en effet rare qu’un mouvement populaire ne vise pas à demander au bénéficie d’un groupe donné (même si ce groupe est soutenu au-delà de son seul périmètre) soit un nouvel avantage soit la conservation d’un déjà acquis. Dans le cas présent, le mariage pour tous ne présente aucune réduction des « acquis sociaux » des personnes qui manifestent à deux exceptions près : a) la première concerne le risque de réduction du nombre d’enfants qui pourraient être adoptés par des français ; b) la seconde concerne l’équilibre des comptes sociaux pour ce qui est la réversion des pensions de retraites ou des capitaux décès de prévoyances qui peuvent être infléchis compte tenu d’une augmentation, en valeur absolue, du nombre de couple. Je vous laisse apprécier dans quelle mesure ces deux raisons peuvent avoir motivées les oppositions à ce projet de loi. Il me semble pour ma part que ces motifs sont marginaux dans le sujet, raison pour laquelle j’ai souligné le caractère exceptionnel de la mobilisation gratuite de tant de personne sur ce sujet de société. La gratuité du don de son temps, de son énergie, de son argent – pour ceux qui ont eu des frais pour faire entendre leur voix – cette gratuité force le respect et l’écoute. Quel beau geste, quelle belle expression de fraternité que de donner sans rien attendre en retour pour soi-même, mais pour ce qui est perçu comme étant un bien commun, un bien pour la société, un bien pour les autres. N’est-ce pas là un exemple de ce que devrait être tout engagement politique ? N’est-ce pas là un modèle de ce que devrait être le but de la démocratie ?

Permettez-moi, Monsieur le Président de la République une deuxième remarque relative, cette fois-ci, à la composition de cette foule qui se mobilise contre le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Il me semble que les commentaires médiatiques ont conclu un peu rapidement sur une mobilisation de la droite catholique. Cette dernière notion est souvent reprise comme une donnée sociologique immuable ; elle mériterait d’être considérée avec prudence car la religion catholique n’est inféodée à aucune formation politique en particulier. Leur représentation à gauche est attestée par l’immense influence des prêtres ouvriers ou par le mouvement des poissons roses par exemple ; bien d’autres exemples pourraient être cités mais je pense que là n’est point l’objet de ce courrier. Il me semble toutefois pertinent pour une réflexion sur cet élan populaire de simplement souligner la diversité des personnes issues de nombreux courants de pensés extrêmement variés qui se sont exprimés sur ce sujet, depuis des croyants de l’immense majorité des croyances et religions représentées en France, à des représentant de différents partis politiques, en passant pas des associations de famille, par des spécialistes de l’enfance. J’ai été frappé par les images de regroupement de La Manif Pour Tous dans toutes les préfectures, sur le parvis de mairies dans de nombreuses petites communes, devant des ambassades… De toutes les couches socioculturelles, de tous horizons géographiques se lèvent des voix qui demandent un débat argumenté sur ce sujet de fond de la politique sociale de l’Etat Français. Je vous laisse apprécier ce qu’impliquerait de considérer ces gens-là.

Ma troisième remarque porte sur la saisie historique du CESE par voie de pétition. La lecture des règles de droits faite par le bureau de cette Assemblée est simplement décevante. Elle donne l’impression que les institutions de l’Etat Français sont un ventre mou qui, par sa froide inertie, refuse toute participation des citoyens à la vie de la chose publique. Le point qui mérite d’être noté est que le bureau considère que la réforme de la famille et de la filiation est de nature « sociale », ce que, semble-t-il, certains porteur du dit projet de loi avaient niés pour justifier qu’il ne puisse être fait appel à la voie référendaire. Devant une telle confusion des genres et des propos, laissant parfois entendre que le mariage n’est pas un sujet social (mais un sujet sociétal, terme qui n’est visiblement pas dans tous les dictionnaires), exprimant parfois le contraire, il me semble que la déception n’est plus un sentiment assez fort ; l’impression qui domine est que des élus de la République se dérobent devant leurs responsabilités en évitant sur cette question là de poser un grand débat citoyen, un grand débat qui respecte les idées de chacun, dans des échanges dignes et constructifs, un grand débat sur un sujet qui engage notre Nation pour l’avenir.

Ma quatrième et dernière remarque porte sur la méthode et à ce titre rejoint la première partie de ma lettre sur l’exercice démocratique ; il semblerait que pour certains élus de la majorité gouvernementale un référendum ne soit pas nécessaire puisque le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe était un de « [vos] 60 engagements pour la France ». Le vote pour un candidat est un choix parmi un certain nombre de candidats ; deux seulement au second tour. Un tel choix est forcément réducteur. Par là j’entends qu’il s’agit d’un vote vers le candidat qui porte le plus d’engagements proches des convictions auxquelles l’électeur est attaché. A titre d’exemple, la Conférence des Evêques de France a publiée, en vue des échéances électorales de l’année 2012, une note visant à apporter des éléments de discernement[2] aux électeurs. Une telle note n’est pas traduisible directement en consigne de vote puisque aucun programme ne remplis à lui seul les attentes en matière d’éthique et écologie inspirées de la Doctrine Sociale de l’Eglise. Les électeurs ayant voté pour vous à l’éclairage de ces éléments ne pensent sans doute pas vous avoir donné leur blanc seing sur l’ensemble de vos 60 engagements, pas plus que ceux ayant votés pour Monsieur Sarkozy n’ont donné leur assentiment sur tous les éléments de sa politique, je pense notamment aux expulsions des Roms, le Pape ayant même rappelé aux « pèlerins francophones », le 22 août 2010, « que tous les hommes sont appelés au salut. C’est aussi une invitation à savoir accueillir les légitimes diversités humaines, à la suite de Jésus venu rassembler les hommes de toute nation et de toute langue. » A la diversité des composantes de votre électorat il doit être témoigné une égale considération et il convient de ne réduire aucun de vos électeur au statut de spectateur de votre politique.

Pour en finir sur l’observation de l’opposition contre le dit projet de loi, je ne tiens pas à revenir sur le fond du débat et des arguments qui ont été présentés par différents acteurs. Je crois que les arguments ont été nombreux, que ce soient ceux apportés par Monsieur le Grand Rabin de France, par Monsieur Guaino, Député de la 3ème circonscription des Yvelines, par le professeur d’Université Xavier Lacroix et par de très nombreux autres contributeurs à ce débat. Pour souligner l’impression que peuvent avoir un certain nombre de français que parfois les élites qui les dirigent manquent envers eux de ce respect que vous nous promettez, je me permets de souligner ici les arguments apportés en mille neuf cent quatre-vingt dix-huit par Madame Guigou, Ministre de la Justice ; n’affirmait-elle pas « [qu’] un enfant a droit à un père et une mère » ?

Pour toutes ses raisons, pour vos promesses d’écoute et de respects de vos concitoyens, pour réinventer une nouvelle façon d’incarner le pouvoir républicain et démocratique, Monsieur le Président de la République, je vous en conjure, ouvrez un débat responsable sur ce sujet. La réforme de la famille (que l’on veuille le reconnaître ouvertement ou pas) induite par ce projet de loi est d’une telle importance qu’elle est sans retour possible puisqu’elle modifie la filiation. C’est le moment où jamais « d’avoir de la hauteur de vue ».Vous êtes le dernier recours de la Nation contre les rafales de vent du modernisme qui, par trop souvent dans l’histoire, ont brisées et emportées les digues de la sagesse. Lorsqu’au nom du progrès l’histoire avance sans se laisser le droit à l’erreur, sans laisser aucun reflux possible pour des ajustements ou des révisions une fois les premiers enthousiasmes passés, les générations d’après n’ont, parfois, que leurs yeux pour pleurer et pour se dire « plus jamais ça ! »

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de la plus haute considération que je porte à votre fonction.

[1] Source : http://www.france-politique.fr/elections-presidentielles.htm

[2] Voir le document à l’adresse suivante : http://www.eglise.catholique.fr/getFile.php?ID=18950

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